Mentions légales

HK Conseil – Crédit expert dispose du statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) et du statut d’Intermédiaire en Assurances (IAS), relevant des professionnels réglementés du secteur bancaire spécialisés dans la commercialisation des crédits (articles L. 519-1 et suivants, du Code monétaire et financier) et des assurances (articles L. 511-1 et suivant du Code des Assurances). 

Notre métier consiste à vous assister et à vous conseiller dans la recherche et la mise en place d’un crédit immobilier, de l’assurance de prêt, et de vous accompagner de A à Z dans la réalisation d’un projet qui souvent, est le projet d’une vie.

Les mentions légales du groupe HK Conseil

HK Conseil (enseigne Crédit expert), 14 rue Voltaire 54400 Longwy
SAS au capital de 50000€, RCS de Briey numéro 497 529 289 – Code APE 66.19 B
N° d’immatriculation à l’ORIAS 10058243, vérifiable auprès de l’ORIAS dont l’adresse est le 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex091, dont le site web est www.orias.fr et l’adresse de contact : contact@orias.fr.

HK Conseil détient une assurance Responsabilité Civile chez AMLIN France n° 2007PCA173 couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de HK Conseil.

HK Conseil relève de la catégorie d’IOBSP Courtier, art. R .519-4 1° du Code monétaire et financier, de la catégorie d’IAS, (articles R. 511-1 et suivant du Code des Assurances), et respecte les obligations et règles de bonne conduite en découlant.

Numéro de téléphone : 06 65 85 22 79
Adresse mail générique : info@creditexpert.fr

HK Conseil fait l’objet d’une surveillance de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris (www.acpr.banque-france.fr).

Président : Monsieur FLAVIEN Yannick

Directeur de la Publication : Monsieur FLAVIEN Yannick

Responsable de la Rédaction : Monsieur Frédéric MATTY

Hébergement : Société Devclic

Réalisation : Chessmaster

Webmaster (questions techniques) : frederic.matty@creditexpert.fr

BANQUE COURTOIS 33 Rue de Remusat 31001 TOULOUSE

BANQUE DE SAVOIE Boulevard du Théàtre 73024 CHAMBERY CEDEX

BANQUE FIDUCIAL 38 rue sergent Michel Berthet 69009 LYON

BANQUE KOLB 2 place de la République 54008 NANCY CEDEX

BANQUE LAYDERNIER 21 route de Vignières 74000 ANNECY

BANQUE NUGER 5 Place de l’Hospital 63000 CLERMONT FERRAND

BANQUE PALATINE 86 rue de Courcelles 75008 PARIS

BANQUE POPULAIRE ACA 10, quai des Queyries 33000 BORDEAUX

BANQUE POPULAIRE ALC 3 Rue Francois de Curel 57000 METZ

BANQUE POPULAIRE AURA 141 Rue Garibaldi 69211 LYON Cedex 3

BANQUE POPULAIRE BFC 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 15 Bld de la Boutière 35768 Saint Grégoire

BANQUE POPULAIRE DU NORD 847 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13

BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 boulevard Georges Clémenceau 66966 PERPIGNAN

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 9 avenue Newton 78183 SAINT QUENTIN YVELINES

BANQUE PRIVEE EUROPEENNE 62 rue du Louvre 75002 PARIS

BANQUE RHONE-ALPES 235 Cours Lafayette 69451LYON CEDEX 6

BANQUE TARNEAUD 2-6 Rue Turgot 87011 LIMOGES CEDEX

BNP PARIBAS 163 Boulevard Mac Donald 75019 PARIS

BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la rapée 75012 PARIS

BCP MILLENIUM 16 Rue Hérold 75001 PARIS

CAISSE EPARGNE ALSACE 1 Avenue du Rhin 67925 STRASBOURG Cedex 9

CAISSE EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN CAISSE 63 rue Montlosier 63961 CLERMONT FERRAND

CAISSE EPARGNE AQUIT. POITOU CHARENTES 61 rue du chateau d’eau 33076 BORDEAUX Cedex

CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Rond-Point de la Nation 21088 DIJON Cedex 9

CAISSE EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2 Place Graslin 44000 NANTES

CAISSE EPARGNE HAUTS DE FRANCE 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE

CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE 26-28, rue neuve Tolbiac 75633 PARIS

CAISSE EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER

CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE 12 rue de Maison Rouge CS 10620 45146 SAINT JEAN DE LA RUELLE

CAISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE Espace Fauriel, 17 rue des Frères Ponchardier BP 147 42012 ST ETIENNE

CAISSE EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 5 place Jean Paul II 57000 METZ

CAISSE EPARGNE MIDI-PYRENEES 42, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE

CAISSE EPARGNE RHONE ALPES 41 Cours Albert Thomas 69003 LYON

CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 1, rue Louis Lichou 29 480 LE RELECQ KERHUON

CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL 61 B Rue Blatin, 63000 CLERMONT FERRAND

CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Bâtiment 1 Place Besagne 83000 TOULON

CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 1 place de la Gare 67000 STRASBOURG

CREDIT AGRICOLE AQUITAINE 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX Cedex

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Route de Paris 44949 NANTES Cedex 9

CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 500 Rue Saint Fuscien 80095 AMIENS

CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 24 rue Childebert 69002 LYON

CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE 11, avenue Elisée Cusenier 25084 BESANCON Cedex 09

CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE 26 quai de la rapée 75012 PARIS

CREDIT AGRICOLE LORRAINE 56-58 Avenue André Malraux 57000 METZ

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 10 Avenue Foch 59020 LILLE

CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES 160 Avenue Marcel Unal 82000 MONTAUBAN

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 15-17 rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE Cedex 9

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 318, Esplanade Campans 31000 TOULOUSE

CREDIT DU NORD 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 8E

HSBC France 38, avenue Kléber – 75116 Paris

LCL 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF Cedex

SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 75 Rue Paradis 13006 MARSEILLE

ING BANQUE Immeuble Lumières – 40 Avenue des Terroires de France 75616PARIS Cedex 12

LA BANQUE POSTALE 115 rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06

ASSFI : 9 Boulevard de Bretagne 16000 ANGOULEME

ASSUREA : 33 Boulevard Auguste Blanqui, 75013 PARIS

SIMULASSUR : 120, avenue du Général Leclerc CS 10029 – 75680 PARIS CEDEX

METLIFE : Tour Cœur Défense 92400 COURBEVOIE

APRIL : Immeuble l’Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle 64497 LYON

CARDIF : 8 rue du Port 92000 NANTERRE

AFI ESCA : 2 Quai Kléber 67000 STRASBOURG

DIGITAL INSURE : 38 Rue la Condamine 75017 PARIS

RECOURS et MÉDIATION : que faire en cas de litige ?

Notre objectif est la satisfaction des clients.
En cas de litige, vous pouvez, successivement :

– Formuler votre demande auprès du Service Clients (/ Commercial) à l’adresse info@creditexpert.fr

Si l’insatisfaction perdure après la réponse apportée :

Faire une demande auprès du Service des Réclamations : HK Conseil SAS – Service Réclamation – 14 rue Voltaire – 54400 Longwy

Si l’insatisfaction perdure après la réponse apportée :

Tout particulier insatisfait de la réponse donnée à sa réclamation peut saisir le Médiateur de la consommation :

DEVIGNY MEDIATION (ou à https://www.devignymediation.fr/saisir-le-médiateur) conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation.

Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel.

Coordonnées :
– Service Clients : info@creditexpert.fr
– Service des Réclamations : info@creditexpert.fr
– Médiateur indépendant : emmanuelledevigny@devignymediation.fr

Le Service des Réclamations s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai maximum de cinq jours et à apporter une réponse à tout dossier complet dans un délai maximum de deux mois.

HK Conseil agit au mieux des intérêts de ses clients. Il n’a aucune obligation d’exclusivité avec l’un ou l’autre de ses partenaires bancaires ou assureurs.
HK Conseil est tenu à une obligation de conseil en crédits et en assurances. Toutes les informations sont remises sur un support durable à disposition des clients.
Chaque demande de crédit et d’assurance fait l’objet d’une étude personnalisée approfondie.
Les informations prévues aux articles R. 519-20, R. 519-21, R. 519-22, R. 519-26 et R. 519-30 3° du Code monétaire et financier sont exposées lors de l’entrée en relation, ainsi que les articles L511-1 et suivant, et R511-1 du Code des Assurances. 

Le conseil en crédit prévu aux articles R. 519-28 à R. 519-29 du Code monétaire et financier est délivré avant toute souscription de contrat de crédit

Le conseil en assurance prévu aux articles *************$ du Code des Assurances est délivré avant toute souscription du contrat d’assurance. 

HK Conseil déclare que l’entreprise d’assurance MACIF SAM possède une participation directe supérieure à 10 % de son capital et de ses droits de vote ; HK Conseil déclare ne pas détenir plus de 10% de capital ou de droits de vote d’un établissement de crédit ou de paiement, ni d’une entreprise d’assurance.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent (ensemble, articles L. 321-2 du Code de la consommation et art. L. 519-6 du Code monétaire et financier).
HK Conseil perçoit de ses partenaires bancaires une rémunération basée sur un pourcentage de la somme financée, cette rémunération pouvant être plafonnée (art. R. 519-30 du Code monétaire et financier). HK Conseil perçoit également de ses partenaires assureurs une rémunération basée sur un pourcentage des primes versées par le client (article R511-3 du Code des Assurances), cette rémunération pouvant être plafonnée. 

Nos offres et nos propositions de crédits et d’assurances sont réservées aux personnes physiques majeures et capables, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement de crédit prêteur ou la compagnie d’assurance.
L’emprunteur dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours (art. L. 311-12 du Code de la consommation), à compter de la signature de l’offre.
L’emprunteur dispose du délai légal de réflexion de dix jours, à compter de la réception de l’offre de crédit immobilier (art. L. 312-10 du Code de la consommation).

Lorsqu’une opération de regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entrainer un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Contacts utiles : Orias : www.orias.fr ; ACPR : www.acpr.banque-france.fr ; CNIL : www.cnil.fr.

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

En tant que prestataire de services, HK Conseil est tenu de collecter des données personnelles relatives à des personnes physiques. Constituent des données personnelles « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

HK Conseil met en œuvre les moyens nécessaires à la protection de la vie privée des clients et des prospects, ainsi que de leurs données à caractère personnel, incluant l’exercice effectif des droits relatifs à ces données.

La collecte des données personnelles a pour seule finalité de répondre à la demande de l’emprunteur, en recherchant un contrat adapté à sa situation, notamment financière et patrimoniale. Ces données personnelles font l’objet de traitements automatisés et d’un archivage, en lien avec les finalités de la prestation d’intermédiation bancaire et assurantiel proposées.

En effet, l’Intermédiaire doit recueillir auprès du client, y compris du client potentiel, des informations relatives à ses ressources et à ses charges ainsi qu’aux prêts en cours qu’il a contractés, permettant à l’établissement de crédit de vérifier sa solvabilité (article R. 519-21 du Code de la consommation).

HK Conseil ne procède à aucun enregistrement des conversations téléphoniques.

HK Conseil ne procède directement à aucun transfert de données personnelles, que ce soit dans un pays de l’Union européenne ou hors des Pays membres de l’Union européenne.

Le client consent à recevoir de la part de HK Conseil les informations prévues par la Loi. Il consent à communiquer, de bonne foi et dissimulation ni altération, les informations prévues par la Loi.

HK Conseil recueille l’accord de chaque client pour collecter ses données personnelles et pour lui communiquer par courrier électronique des informations générales sur le crédit ainsi que sur des opérations connexes. Un lien de désabonnement figure à la fin de chacun de ces messages électroniques.

Tout utilisateur du présent site internet, de même que tout client, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives personnelles les concernant (articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018, transposant le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016). En particulier, l’utilisateur du site, de même que chaque client, dispose du droit de s’opposer sans frais à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.

HK Conseil est tenue au secret professionnel, au sens des articles 226-13 et suivants du Code pénal et L. 511-33 du Code monétaire et financier. Les données personnelles sont échangées avec les établissements de crédit et d’assurances partenaires de HK Conseil (article L. 511-33 du Code monétaire et financier).

La protection des données personnelles est supervisée par la CNIL :

« Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits » 

Source : www.cnil.fr voir la page d’accueil de la CNIL. 

Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Yannick Flavien.

HK Conseil ne dispose pas, comme la Loi l’y autorise, de Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles : envoyez votre demande, avec copie d’une pièce d’identité valide, soit par courrier électronique à rgpd@creditexpert.fr soit par courrier postal à : HK CONSEIL Données personnelles – 14 rue Voltaire – 54400 Longwy 

Les données personnelles recueillies servent à :

  • Disposer des informations relatives à la situation personnelle du demandeur. Les données personnelles demandées à chaque client ou client potentiel sont celles strictement nécessaires au traitement de sa demande de crédit.
  • Analyser les informations permettant d’améliorer les propositions commerciales, les offres ainsi que pour mieux personnaliser les parcours client (offres et publicités adaptées aux attentes des clients).
  • Prévenir et lutter contre la malveillance ou la fraude informatiques, répondre aux obligations légales de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme (LCB-FT).
  • Organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles ou de fidélisation, à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.
  • Gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs du site internet et des Clients sur les Services.
  • Collecter et gérer les candidatures dans le cadre des campagnes de recrutements de collaborateurs.

Tout client ou tout client potentiel dispose de droits relatifs aux données à caractère personnel qu’il communique, notamment :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi qu’une copie de ces données.
  • Droit d’examiner et de rectifier les données à caractère personnel si vous les estimez incomplètes ou inexactes.
  • Droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »).
  • Droit à demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans les conditions et limites prévues par la Législation sur la Protection des
  • Données à caractère Personnel, pour des motifs liés à votre propre intérêt.  Vous disposez du droit de vous opposer à tout usage de vos données à caractère personnel à des fins marketing et commerciale.
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, et
  • Droit à la portabilité de certaines de vos données à caractère personnel.
  •  

Chacun de ces droits s’exerce dans les conditions et dans les limites prévues par la Loi.

 

HK Conseil utilise des moyens informatiques de protection physique et de protection logique, visant à assurer la préservation de la qualité et de l’intégrité des données personnelles.

Ces moyens s’opposent notamment aux accès indésirables visant à capter ces données, à leur utilisation inadéquate ou encore, à leur altération, volontaire ou accidentelle.

Les données personnelles sont exploitées par les préposés d’HK Conseil dans le cadre de l’analyse de la demande de financement et de ses accessoires, le cas échéant.

Les données personnelles sont uniquement transmises aux établissements de crédit et d’assurances, partenaires d’HK Conseil, ainsi qu’aux partenaires ou aux prestataires strictement concernés par l’analyse du dossier de financement et par les diligences d’intermédiation bancaire.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des fins autre que celle prévue au contrat de mandat.

HK Conseil conserve les données à caractère personnel conformément aux obligations qui lui incombent, selon la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Exceptionnellement, ces données pourront être conservées une fois ces finalités accomplies, afin notamment de traiter une réclamation, pour les besoins d’une action en justice en cours ou encore sur demande des autorités administratives de supervision.

Pour toutes questions concernant le traitement de données à caractère personnel ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à : rgpd@credit.expert.fr

Ce site, ainsi que ses contenus éditoriaux, ses textes, ses illustrations, images ou photos, données, marques, logos, sons, musiques, et tous éléments distinctifs, sont protégés par le droit d’auteur.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de HK Conseil.

La marque Crédit expert et le logo Crédit expert sont déposés par HK Conseil SAS, 14 rue Voltaire, 54400 Longwy.

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Différents types de prêts peuvent être proposés :
– Le prêt amortissable
– Le prêt immobilier Infine
– Prêt relais
– Prêt relais acquisition
– Prêt à taux fixe et à échéance progressive
– Prêt remboursement à capital constant
– Prêt conventionné

Ils sont destinés à l’acquisition d’une résidence principale – résidence secondaire – investissement locatif, en tous les cas l’achat d’un bien immobilier.

La durée est variable et est comprise entre 5 et 35 ans.

Il existe différents types de taux, fixe, variable ou révisable.

Une combinaison des deux est possible.

Un prêt à taux fixe est un crédit pour l’achat d’un bien immobilier dont le taux d’intérêt est identique pendant toute la durée de vie du crédit. Ainsi, tout est connu dès l’offre de prêt : non seulement le taux d’intérêt, mais aussi le coût total du crédit (la somme des intérêts payés à la banque), la durée de remboursement et le montant des échéances. En revanche, avec un prêt à taux révisable ou variable le taux d’intérêt varie en fonction d’un indice de référence déterminé lors de la souscription du crédit.

On ne peut donc en connaître à l’avance le coût total (somme des intérêts), puisque celui-ci est fonction du taux. Si ce dernier augmente, le crédit coûtera plus cher. S’il diminue, le crédit reviendra moins cher.

L’indice de référence des prêts à taux variable est généralement l’Euribor : il s’agit du taux d’intérêt auquel les banques françaises se prêtent l’argent à court terme.

Le taux d’intérêt correspondra à la somme de cet indice et de la marge prélevée par la banque, inscrite dans le contrat de prêt.

Par définition, un prêt à taux révisable comporte une part d’aléa il est donc indispensable de garder la maîtrise du risque. C’est pourquoi il est important de vérifier en parrticulier le plafonnement du taux d’intérêt (le cap). Le taux est révisable, mais à l’intérieur d’une certaine limite (à la hausse, comme à la baisse).

En contrepartie du prêt immobilier qu’elle accorde, pour des montants assez significatifs et des durées longues, la banque exige une garantie.
Celle-ci est apportée à la banque pour sécuriser le dossier de prêt qu’elle consent à un particulier.

Elle permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur.

Plusieurs formes de garantie existent en France :

– Une sûreté réelle : l’hypothèque. L’hypothèque est une garantie réelle prise par l’établissement bancaire sur le bien. Cette garantie s’éteint d’elle-même 1 an après la fin du prêt. Pour rappel, l’Alsace-Moselle n’étant pas régis par le droit général français, cette inscription se fait au Livre Foncier et le coût est minoré dans ces 3 départements.
– la caution : on parle de sociétés de cautionnement mutuel ou de mutuelles. Elle peut aussi être solidaire (ex : caution des parents).
– le nantissement

En parallèle aux coûts du crédit, des frais additionnels tels que, les frais de garanties et des frais de dossier doivent être pris en considération.

Le remboursement classique d’un prêt immobilier.

La plupart des crédits immobiliers sont remboursés à échéances fixes. Cela signifie que l’emprunteur paiera mensuellement une somme fixe.
Le principe des mensualités fixes est la règle en matière de prêts immobiliers.
Même dans l’hypothèse des prêts immobiliers à taux variable, les mensualités demeurent fixes durant la période de référence, à l’issue de laquelle le taux sera renégocié par les deux parties.
La période de référence étant annuelle, les mensualités d’un prêt à taux variable sont ainsi d’un montant identique durant une année.
Le remboursement se fait généralement sous la forme d’un prélèvement automatique effectué par le banquier prêteur sur le compte courant de l’emprunteur, ouvert auprès du professionnel de crédit.
Le remboursement d’un prêt immobilier classique fonctionne selon le procédé de l’amortissement. Cela signifie que le capital prêté par le banquier sera amorti, et donc remboursé, sur une période convenue à l’avance, et selon des échéances (mensualités) fixes ou variables.
A l’amortissement, qui correspond au remboursement du capital, s’ajoute les intérêts ainsi que les frais de garantie de prêt immobilier (assurance-crédit dans le cadre d’un contrat groupe).

Les remboursements à échéances modulables.
Des aménagements sont possibles dans les modalités de remboursement d’un crédit immobilier. L’un de ces aménagements est l’option « échéances modulables ». Il s’agit pour l’emprunteur d’une option contractuelle lui permettant de revoir avec son banquier, à la hausse ou à la baisse, le montant des mensualités à payer.
La modulation des mensualités n’est permise qu’en cas de changement dans la situation financière ou professionnelle de l’emprunteur : par exemple en cas de retraite, de licenciement etc. A noter que dans ce cas, ce n’est pas le taux du prêt qui est variable et révisable mais bien le montant des mensualités.

Les conditions directement liées à un remboursement anticipé :
Pour les crédits immobiliers, les conditions sont, fixées par le code de la consommation, (articles L313-47 et R313-25). D’après ces textes, l’indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt. Une deuxième limite est imposée explicitement : l’indemnité ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé. Ces indemnités ne sont pas imposées par la réglementation. Il s’agit uniquement d’un maximum que le législateur a fixé. De plus, les indemnités doivent être obligatoirement précisées dans le contrat de prêt pour être applicables. Le contrat de prêt peut interdire le remboursement anticipé partiel inférieur ou égal à 10% du montant emprunté initial.

Lors de la constitution du dossier de rachat de crédit, l’expert analyste confirme la faisabilité de l’opération selon les modalités d’octroi des différents établissements. Dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, une copie de ce dossier sera envoyée au notaire qui se chargera de rédiger le document relatif à l’estimation du bien. Lorsque la banque aura reçu toutes les pièces justificatives pour établir la faisabilité du financement et la solvabilité de l’emprunteur, elle pourra rédiger ou non, une offre de prêt adaptée aux capacités de remboursement du foyer. L’intermédiaire connaît l’importance d’une expertise immobilière rapide. Après l’examen approfondi de son dossier, l’emprunteur va rapidement connaître son éligibilité par rapport aux critères d’acceptation de l’établissement prêteur.

L’établissement proposant le prêt immobilier peut vous imposer d’assurer celui-ci. À cet effet, il peut vous proposer une offre d’assurance.

Cependant, vous pouvez choisir librement l’établissement qui va assurer votre prêt, à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.

Pour les contrats d’assurances souscrits à compter du 1er juin 2022, vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat à tout moment (Loi Lemoine du 17/02/2022), la banque disposant de 10 jours pour accepter ou refuser votre résiliation. 

Durant l’année suivant la signature de votre contrat, vous pouvez résilier le contrat d’assurance en adressant un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

Après la 1re année, vous conservez la possibilité de résilier le contrat chaque année, en adressant un courrier en recommandé à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance. Vous devez indiquer à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur.

Un crédit est engageant et doit être remboursé. En cas de non-respect des engagements de la part de l’emprunteur (échéances impayées), l’établissement prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du solde restant dû et la saisie de son bien.

Avec une sureté réelle (hypothèque), le risque en cas de cessation de paiement est de voir son bien saisi. Bien évidemment, avant cela, une procédure sera mise en place avec notamment des courriers envoyés et remis par l’huissier.

L’emprunteur aura la possibilité de demander un réaménagement de ses remboursements auprès de l’huissier. En cas de non réponses de la part de l’emprunteur, le créancier procédera à « un commandement à payer valant saisie » qui sera publié au bureau des hypothèques afin de laisser la possibilité aux autres créanciers de se manifester. A noter, jusqu’à l’audience d’orientation, l’emprunteur garde la possibilité de vendre par lui-même son bien. Dès la publication du commandement à payer valant saisie, une autorisation de vendre devra être demandée au juge. Avec une caution, en cas de cessation de paiement la société de caution prend en charge le paiement des mensualités. Elle se retourne ensuite vers l’emprunteur défaillant afin d’obtenir le remboursement des mensualités ou pour trouver une solution amiable afin d’honorer le remboursement. L’organisme de caution procédera à la saisie du bien si aucune solution n’est trouvée. En cas de non-paiement des cotisations du contrat d’assurance emprunteur, l’assuré peut être exclu du contrat. Cette exclusion ne peut intervenir qu’au terme d’un délais de quarante jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure adressée au plus tôt dix jours après la date d’éligibilité des cotisations.

Les partenaires d’HK Conseil