Assurance emprunteur : comparez et économisez !

Dernière mise à jour le 13/03/2024 par Thibaut Brunelle

L'assurance emprunteur :

Vous êtes sur le point de signer votre prêt immobilier ? Ne négligez pas l’importance de l’assurance emprunteur ! Comparez et économisez avec notre page sur les assurances de prêt immobilier. Apprenez-en plus sur les différents types d’assurance et découvrez comment obtenir les meilleurs tarifs pour votre assurance emprunteur.

assurance emprunteur

Nous vous proposons de trouver ci dessous les réponses aux questions les plus fréquentes. Devenir propriétaire est souvent un moment stressant. C’est pourquoi vous faire accompagner par un consultant Crédit expert est la solution. N’hésitez pas, nos équipes seront ravies de vous accompagner dans le projet de votre vie.

L'assurance emprunteur : est-ce qu'elle est obligatoire pour un prêt ?

Il n’y a aucune obligation légale de devoir prendre une assurance emprunteur lorsque vous contractez un crédit immobilier. Aucun texte de loi ne rend obligatoire cette protection contre certains risques de non-remboursement.

Toutefois, il est quasiment impossible aujourd’hui de souscrire un prêt immobilier sans être souscripteur d’une assurance de prêt immobilier. La banque a besoin de se garantir en cas d’une impossibilité de travailler, qu’elle soit temporaire ou permanente. L’assurance emprunteur sert donc à cela. Elle sert à rassurer la banque sur le recouvrement de sa dette en cas de défaillance physique de l’emprunteur. 

L’unique solution, si vous ne souhaitez pas souscrire d’assurance de prêt, c’est de procéder au nantissement d’une partie de votre patrimoine. Sachez que la banque pourra demander jusque 2 fois le montant de l’emprunt. Solution à réserver aux personnes d’un certain niveau financier ! 

Comment fonctionne une assurance prêt immobilier ?

Une fois que le contrat d’assurance de prêt immobilier est en place, vous avez logiquement l’esprit tranquille. A partir du moment où la date d’effet du contrat est atteinte, vous commencez à payer les cotisations et donc à être couvert. Attention donc de bien mettre la bonne date d’effet sur les bulletins d’adhésions. 
Si un jour vous avez besoin d’actionner les garanties, alors c’est simple. Il faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé réception à la compagnie avec les justificatifs. Mais pour être certain de ne rien rater ni d’oublier un élément, n’hésitez pas à consulter votre agence Crédit expert.

Choisir la bonne assurance pour son crédit immobilier

Beaucoup de personnes pensent encore qu’il est obligatoire de prendre l’assurance prêt emprunteur dans la banque qui permet le financement. Mais ces dernières années, avec l’aide de plusieurs lois (loi Murcef, loi Lagarde, loi Hamon, loi Lemoine) les emprunteurs ont désormais beaucoup plus de liberté quant au choix de leur assurance. Vous pouvez également facilement comparer les différentes offres présentes sur le marché, avec un rendez vous en agence Crédit expert. Nous pourrons comparer avec vous plus de 40 offres disponibles. 

PRENDRE RDV POUR UN DEVIS D'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Comment optimiser le taux de mon assurance emprunteur ? Quel est ce taux ? 

Il n’y a pas de miracles. Le taux de votre assurance de prêt va dépendre de plusieurs critères : de votre âge, de votre état de santé (suite à une déclaration sur l’honneur), du montant du crédit et de la durée de celui -ci. Les choix d’options seront aussi déterminants :

Il y a plusieurs risques qui sont garantis par une assurance emprunteur selon votre contrat :

 
  • La garantie décès du ou de l’un des co-emprunteurs.
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (garantie PTIA).
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP).
  • La garantie pour un arrêt de travail (ITT) sur une durée prolongée
  • La garantie perte d’emploi

Pour optimiser le coût de son assurance emprunteur, prendre une délégation d’assurance emprunteur est un choix tout à fait pertinent. Cela signifie détenir son contrat d’assurance ailleurs que dans la banque qui vous a octroyé le prêt immobilier. 

Deux garanties doivent obligatoirement figurer dans votre contrat d’assurance de prêt : la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), connue sous le nom de garantie DC-PTIA. Il s’agit du minimum « syndical » que les banques vont vous demander pour la souscription de votre prêt immobilier. 

Les différentes garanties de votre assurance de prêt immobilier

C’est simple. L’assurance décès couvre vos proches en cas de décès du souscripteur. L’assureur (que ce soit la banque ou bien une assurance déléguée) se mobilise pour jouer son rôle et payer à la banque le capital restant dû sur le crédit immobilier. Attention toutefois à la cause du décès : certains contrats d’assurance de prêt immobilier ne couvrent pas, par exemple, les métiers dits à risque ou encore certains sports. 

De plus, la compagnie d’assurance qui couvre le prêt immobilier peut refuser l’indemnisation si la mort est dûe à une tentative de suicide intervenue la première année du contrat, à la prise d’alcool ou de substances illicites ou encore à une maladie non déclarée dans le questionnaire de santé. Il est donc important de bien remplir cette déclaration de santé. En tous cas, omettre de déclarer certains éléments peut s’avérer catastrophique en cas d’accident. 

A noter : 

Depuis la loi Lemoine de septembre 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour les prêts de moins de 200 000 euros dont la dernière échéance intervient avant les 60 ans du souscripteur.

Egalement obligatoire, la garantie PTIA vous couvre dans le cas d’une maladie ou d’un accident, suivie d’une incapacité d’effectuer des tâches de la vie courante sans l’assistance d’une tierce personne. Pour parler simplement, si vous n’êtes plus en capacité de vous lever, vous habiller ou de manger « seul », la garantie PTIA entre en jeu. 

Là où la garantie décès n’est pas ouverte à interprétation, pour la garantie PTIA, c’est légèrement différent. Un expert sera mandaté une fois que le médecin-conseil aura donné son avis. Il y aura un croisement entre le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle. Si l’invalidité est réelle et constatée et qu’elle vous empêche de travailler, alors la compagnie qui détient votre contrat d’assurance de prêt immobilier, devra procéder au remboursement du capital restant dû

Si suite à un accident, votre taux d’invalidité est compris être 33 et 66%, vous serez assuré. En dessous cette tranche, vous ne serez pas couvert car vous serez considérés comme apte à travailler. Pour vous donner un exemple plus « parlant » : vous êtes gaucher, vous perdez votre main gauche, alors le taux d’invalidité est entre 40 et 50%.

C’est l’arbitre des garanties. 

Vous êtes concerné par l’assurance emprunteur si le taux d’invalidité auquel vous êtes déclaré se situe entre 66 et 99,9%, avant vos 65 ans. 

Si suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez pas aller travailler de manière temporaire, alors vous pouvez faire jouer votre assurance emprunteur. 

Elle est très peu souscrite par les emprunteurs car son prix est élévé et les conditions pour en bénéficier drastiques. Elle est mise en œuvre en cas de licenciement ouvrant droit à une période de chômage indemnisée. Si vous démissionnez ou avez commis une faute lourde justifiant votre renvoi, vous ne pourrez pas l’actionner.

Existe-t-il des comparateurs d'assurance emprunteur ? 

Il existe des comparateurs d’assurance de prêt en ligne. Cependant, ils sont souvent mis en ligne par les assureurs eux mêmes. Ils vous redirigent vers leurs propres contrats. Pour obtenir l’avis d’un professionnel impartial, nos courtiers en crédit immobilier sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre recherche.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos consultants pour en savoir plus.

Peut-on changer d'assurance prêt emprunteur ? 

Changer d’assurance de prêt immobilier est possible, surtout depuis la loi Lemoine de septembre 2022. En effet, la loi Lemoine permet à tout un chacun de changer son assurance emprunteur quand il le souhaite. 

On irait jusqu’à dire qu’il s’agit là d’un jeu d’enfant, même si vous faire accompagner par un consultant Crédit expert reste la meilleure solution ! Il saura vous conseiller le bon contrat d’assurance, et vous accompagnera dans la mise en place de la bonne délégation d’assurance. 

Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

Pour changer de contrat d’assurance de prêt immobilier, il va falloir souscrire à un nouveau contrat en délégation d’assurance. Cela implique de faire des devis, d’étudier votre situation et de faire le bon choix ! Une fois la meilleure assurance de prêt trouvée et mise en place, il va falloir joindre le document d’adhésion à la demande de résiliation envoyée à votre banque (ou bien à l’assurance actuelle de votre prêt). 

Mais ce ne sera pas fini. Votre banque va vérifier qu’elle ne court aucun risque en remboursement de capital en cas de décès. Que ce soit la première année de cotisation, ou plus tard dans la vie de votre emprunt. 

L’attestation d’assurance devra comporter quelques informations obligatoires. La durée du prêt, le capital emprunté, le montant de la cotisation d’assurance ainsi que le détail des garanties doivent y figurer.

La banque va vérifier que les garanties proposées soient belles et bien équivalentes (à minima), au contrat en place avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un consultant Crédit expert pour être certain de choisir la meilleure assurance de prêt !

PRENDRE RDV POUR UN DEVIS D'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Que dit la loi concernant le changement d'assurance en cours de prêt ?

Depuis 2010, les parlementaires français luttent pour accompagner et protéger les consommateurs pour leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.

La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation libéralise le recours à la délégation d’assurance. Les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8) vous permettent désormais d’être libre dans le choix de votre assurance emprunteur. 

Cette loi qui porte le nom de Mme Lagarde, stipule que : 

« les banques ne sont pas/plus autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, pourvu que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat maison (article L.312-9). »

Depuis le 17 décembre 2013, le vote de la loi Hamon (du nom de M Benoît HAMON) vous donne un avantage supplémentaire. Les consommateurs disposent désormais d’une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.

Les choses sont allées encore plus loin en mars 2017, avec l’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L. 313-30 du Code des assurances !

Cette réforme s’appliquait aux offres de prêt nouvellement émises dès le 1er mars 2017 (qui étaient par ailleurs concernées par la loi Hamon). Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.

Septembre 2022 est la dernière marche dans la protection des consommateurs. Finalité d’une loi promulguée en juin 2022, elle change tout pour le consommateur. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer à tout moment d’assurance de prêt emprunteur. De même, la quotité n’est pas importante ni comme les taux de prise en charge. 

Peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ? 

Renégocier son assurance de prêt immobilier nécessite de changer de contrat. Pour cela, prendre rendez vous avec un consultant Crédit expert vous simplifiera énormément la tâche. Il étudiera votre situation, fera des devis et vous permettra de faire une économie substantielle sur votre mensualité d’assurance (et donc votre échéance de prêt car nous considérons que dans votre calcul, vous prenez en compte l’échéance de prêt mais aussi votre assurance de prêt !)

Quand changer d'assurance de prêt immobilier ?

On a tendance à penser que l’on va changer d’assurance de prêt au moment de changer ou de rénégocier son crédit immobilier. Mais non ! Depuis la loi Lemoine de septembre 2022, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à n’importe quel moment. Il n’y a donc pas de moment à privilégier ni de moment opportun. 

Toutefois, si vous n’avez pas encore renégocié votre assurance emprunteur, n’attendez pas trop longtemps et prenez rendez-vous car tous les mois, vous passez à côté d’une belle économie ! 

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